Paiement en liquide de plus de 1.000 €uros : c'est fini !

[Santanderino91]

La Banque a pour objectif la diminution puis la suppression des espèces. De la bouche d'une prof de droit bancaire qui est dans le milieu, et c'était il y a déjà 5 ou 6ans.
C'est normal, comme elles sont toutes virtuellement en faillite, il faut bien se refaire.
Encore un petit peu de patience , on l'aura un jour ou l'autre cette monnaie unique électronique.

[Stephou1Q84]

="Nico_le_Normand"
Maintenant, si je devais racheter ma 205 GTI - 2.300 €uros à l'époque - il faudrait que je passe par ma banque pour avoir un chèque de banque (pas du tout une perte de temps et service gratuit comme chacun sait)

J'ai toujours acheté mes voitures avec chèque de banque, non pas que le montant dépassait tout le temps les 3000 euros mais pour avoir une preuve que la voiture a bien été achetée (on ne sait jamais, une voiture ça peut être source de problèmes si le vendeur a fait quelques choses de bizarre dessus.) Mais je comprends ceux qui préfèrent payer ou recevoir de l'argent en liquide sur une voiture.

Parce qu'elle fera quoi, ma banque si je demande à retirer 2.300 €uros d'un coup ?
Elle me signale au RG, à Tracfin ?

Il ne va rien faire du tout ton banquier. J'ai déjà demandé a retirer plus de 3000 euros et il te demande juste la raison. Il ne contacte aucun service en particulier.

Et si je la revends... il faut que j'accepte le risque d'être payé par un chèque en bois ou un feux chèque de banque.

Je suis d'accord avec toi, il y aura toujours un risque de faux chèque ou de chèque en bois , mais tu as le même risque avec des billets (Faux billets, fausses pièces) quand tu recois du liquide ( même si je conçois qu' il est beaucoup plus aisé de refourguer les faux billets que tu as malheureusement reçu.

Ce truc va mettre un coup sérieux au marché de l'occasion... quel que soit l'objet !

J'ai un doute, mais seul l'avenir nous le dira.

[bromyeta]

="Nico_le_Normand"


Parce qu'elle fera quoi, ma banque si je demande à retirer 2.300 €uros d'un coup ?
Elle me signale au RG, à Tracfin ?

Il ne va rien faire du tout ton banquier. J'ai déjà demandé a retirer plus de 3000 euros et il te demande juste la raison. Il ne contacte aucun service en particulier.

Moi la denière fois qu'on m'a demandé la raison, j'ai dit que j'avais une furieuse envie de bonbons. Y'en avait pour 7000€
Soit dit en passant, c'est gros une enveloppe avec 7000€ mais ça fait 5-6 ans déjà

[Nico_le_Normand]

j'ai dit que j'avais une furieuse envie de bonbons

Celle là, je la note.
Elle me re servira.

[lautromi]

les paiements en espèces entre particuliers ne sont pas concernés, sauf erreur de ma part .

À la caisse, si la facture dépasse les 1 000 €, oubliez les billets et sortez la carte bancaire ou le chéquier ! Faute de quoi, vous serez... hors la loi. Selon nos informations, un arrêté doit être publié aujourd'hui au « Journal officiel » pour abaisser le plafond de paiement en liquide dans les commerces. Actuellement, les consommateurs ont le droit de régler jusqu'à 3 000 € un achat en espèces. A partir du 1 er septembre, ce sera 1 000 € en cash au maximum lors du passage en caisse. A défaut, la sanction tombera : une amende d'une valeur de 5 % du montant de la transaction, à partager entre le commerçant et le consommateur.

« L'interdiction de payer plus de 1 000 € en liquide s'appliquera aux achats effectués chez les commerçants, les transactions réalisées entre particuliers ne sont pas concernées », précise-t-on dans l'entourage de Michel Sapin, le ministre des Finances, à l'origine de cet arrêté. Objectif de cette chasse au cash, selon Bercy : limiter la part des opérations financières anonymes dans l'économie pour mieux lutter contre « la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme ».

« Cela n'empêchera pas, en tant que tel, des transactions sensibles de se réaliser, nuance-t-on dans l'entourage de Michel Sapin. Mais le travail de services tels que Tracfin ou l'administration fiscale en sera facilité. »

En Europe, seule l'Italie était allée aussi loin dans l'abaissement du plafond de paiement dans les commerces. L'idée était, cependant, en France, depuis plusieurs années dans l'air du temps. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault n'avait-il pas promis une mise en place de ces nouveaux plafonds de paiement en liquide avant la fin 2013 ? Mais le projet a été mis entre parenthèses, jusqu'en mars 2015, date de sa relance par le ministère des Finances.

Un long temps de pause, dû notamment à l'hostilité de l'industrie du tourisme à ce changement des règles du jeu. Une ...

Source le Parisien 27.06

[lautromi]

Journal officiel du 27/06/2015 :

Publics concernés : les consommateurs, les commerçants, les entreprises.
Objet : le décret abaisse le seuil de paiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique à 1 000 euros, au
lieu de 3 000 euros, lorsque le débiteur est résident en France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Notice : le présent texte est pris en application du I de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier qui
dispose que « ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette
supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité
professionnelle ou non de l’opération ».
Cette disposition vise à renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites qui ont recours à des moyens de
paiement anonymes.
Le décret tire les conséquences de l’interdiction du paiement en espèces pour l’achat de métaux, suivant les
dispositions du troisième alinéa du I de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier et supprime également le
seuil relatif à l’achat de métaux mentionné à l’article D. 112-4 du code monétaire et financier.
Les dispositions du décret sont spécifiquement étendues aux territoires du Pacifique.
Références : le présent décret est pris pour l’application du I de l’article L. 112-6 du code monétaire et
financier. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;).

Voila. Les particuliers ne sont pas concernés. C'est juste le seuil de 3000 euros qui passe à 1000 euros.

[Stephou1Q84]

="Nico_le_Normand"


Parce qu'elle fera quoi, ma banque si je demande à retirer 2.300 €uros d'un coup ?
Elle me signale au RG, à Tracfin ?

Il ne va rien faire du tout ton banquier. J'ai déjà demandé a retirer plus de 3000 euros et il te demande juste la raison. Il ne contacte aucun service en particulier.

Moi la denière fois qu'on m'a demandé la raison, j'ai dit que j'avais une furieuse envie de bonbons. Y'en avait pour 7000€
Soit dit en passant, c'est gros une enveloppe avec 7000€ mais ça fait 5-6 ans déjà

C'est ton dentiste qui doit être content!

[Stephou1Q84]

Journal officiel du 27/06/2015 :

Publics concernés : les consommateurs, les commerçants, les entreprises.
Objet : le décret abaisse le seuil de paiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique à 1 000 euros, au
lieu de 3 000 euros, lorsque le débiteur est résident en France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Notice : le présent texte est pris en application du I de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier qui
dispose que « ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette
supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité
professionnelle ou non de l’opération ».
Cette disposition vise à renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites qui ont recours à des moyens de
paiement anonymes.
Le décret tire les conséquences de l’interdiction du paiement en espèces pour l’achat de métaux, suivant les
dispositions du troisième alinéa du I de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier et supprime également le
seuil relatif à l’achat de métaux mentionné à l’article D. 112-4 du code monétaire et financier.
Les dispositions du décret sont spécifiquement étendues aux territoires du Pacifique.
Références : le présent décret est pris pour l’application du I de l’article L. 112-6 du code monétaire et
financier. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;).

Voila. Les particuliers ne sont pas concernés. C'est juste le seuil de 3000 euros qui passe à 1000 euros.

Donc pour les particuliers le seuil est de 3000 euros ou plus?