Yop les amis, je suis en négociation sur une piece qui est en suisse. Y a t il des frais de douane ou bien est ce comme pour monaco et pas de douane.
Merci a ce qui prendront le temps de me repondre.
PERFASETNEFAS a écrit:de ce que je me souviens:
Tarifs appliqués : pour les colis d'une valeur inférieure à 1000 francs : 18 francs + 3% de la valeur marchande.
pour les colis d'une valeur supérieure à 1000 francs : 48 francs + 1.5% de la valeur marchande sur la part supérieure à 1000 francs.
le montant maximum de frais de dédouanement s'élève à 200 francs.
Pour les achats internet, les frais de douane suisse dépendent du poids du colis. Ainsi : Pour 1 kg : 36, 10 euros | Pour 2 kg : 37, 07 euros | Pour 5 kg : 42, 62 euros | Pour 10 kg : 47, 52 euros.
Frais de douane Suisse vers France et autres taxes
Il existe un seuil de franchise au-delà duquel, toutes les marchandises en provenance de la Suisse doivent être soumises aux taxes exigibles notamment la TVA et les droits d’accise. Pour les voyageurs de 15 ans et plus, le seuil de franchise est de :
300 euros si le mode de transport est autre que les transports aériens ou maritimes.
430 euros si le mode de transport est soit aérien soit maritime.
L’acquittement des droits de douane peut se faire par taxation forfaitaire à 2,5% sur la valeur hors taxe de la marchandise ne dépassant pas 700 euros. Si cette valeur excède 700 €, le Tarif Douanier Commun sera applicable.
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