Un voisin a intercepté mon colis
Par Rafaele Rivais
Thomas commande un joli ciré pour sa petite amie, sur un site de vente à distance. Quinze jours plus tard, n'ayant toujours pas reçu son colis, alors que le site assure le lui avoir envoyé, il se rend à La Poste. Le guichetier lui explique qu'il l'a déjà réceptionné, comme le prouve la signature numérique recueillie par le livreur du "Colissimo emballage". Thomas ne reconnaît pas cette signature : il comprend que quelqu'un d'autre a récupéré le colis, et paraphé à sa place.
Thomas se demande ce qui s'est passé. Le livreur s'est-il trompé de porte ? A-t-il remis le colis, dans un ascenseur ou un couloir, à un voisin qui s'est fait passer pour lui ? Ne devait-il pas, dans ce dernier cas, demander une pièce d'identité ?
Les conditions générales de vente (article 3.2.4) du courrier aux particuliers prévoient que les envois à remettre contre signature sont "présentés à l’adresse indiquée" et "remis au destinataire ou à son représentant." Elles précisent qu'il "peut" être demandé au destinataire de justifier de son identité. Elles n'évoquent pas de remise à une tierce personne, dont on peut donc penser qu'elle est interdite.
Seules, les conditions générales de vente des colis non remis contre signature (article 3.2.3) prévoient que ceux-ci peuvent être distribués "à un voisin, lorsque cette possibilité a été contractuellement prévue", entre l’entreprise expéditrice et La Poste. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a d'ailleurs reçu des plaintes de destinataires ne sachant pas à quel voisin leur colis avait été remis.
Néanmoins, il semble qu'il sera difficile pour Thomas de prouver que le colis a été intercepté par une tierce personne. On lui objectera sans doute qu'il a falsifié lui-même sa signature.
Que peut-il faire ? Rien.
Il peut éventuellement demander au site de vente à distance de faire une réclamation, avec photocopie de la preuve de dépôt et timbre à date de La Poste. Au cas où La Poste admettrait sa responsabilité, le site pourrait obtenir une indemnisation de... 23 euros par kilo, frais de port compris (Article 6.2 des conditions générales de vente) Et reverser une partie de cette somme à Thomas.
Voilà qui n'engage guère à commander sur Internet. Selon la Commission européenne, les consommateurs réclament non seulement des tarifs de livraison plus abordables, mais aussi "des systèmes plus commodes, avec un éventail d'options plus larges", et un meilleur suivi de leurs paquets.
Ils hésitent à se tourner vers les autres marchés nationaux, en raison des inquiétudes sur les services de livraison transfrontières : seuls 9 % le font.
La Commission vient donc de lancer une consultation sur la manière d'améliorer ces livraisons, via un "livre vert" intitulé Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE. Elle proposera une feuille de route au printemps 2013.
Par Rafaele Rivais
Thomas commande un joli ciré pour sa petite amie, sur un site de vente à distance. Quinze jours plus tard, n'ayant toujours pas reçu son colis, alors que le site assure le lui avoir envoyé, il se rend à La Poste. Le guichetier lui explique qu'il l'a déjà réceptionné, comme le prouve la signature numérique recueillie par le livreur du "Colissimo emballage". Thomas ne reconnaît pas cette signature : il comprend que quelqu'un d'autre a récupéré le colis, et paraphé à sa place.
Thomas se demande ce qui s'est passé. Le livreur s'est-il trompé de porte ? A-t-il remis le colis, dans un ascenseur ou un couloir, à un voisin qui s'est fait passer pour lui ? Ne devait-il pas, dans ce dernier cas, demander une pièce d'identité ?
Les conditions générales de vente (article 3.2.4) du courrier aux particuliers prévoient que les envois à remettre contre signature sont "présentés à l’adresse indiquée" et "remis au destinataire ou à son représentant." Elles précisent qu'il "peut" être demandé au destinataire de justifier de son identité. Elles n'évoquent pas de remise à une tierce personne, dont on peut donc penser qu'elle est interdite.
Seules, les conditions générales de vente des colis non remis contre signature (article 3.2.3) prévoient que ceux-ci peuvent être distribués "à un voisin, lorsque cette possibilité a été contractuellement prévue", entre l’entreprise expéditrice et La Poste. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a d'ailleurs reçu des plaintes de destinataires ne sachant pas à quel voisin leur colis avait été remis.
Néanmoins, il semble qu'il sera difficile pour Thomas de prouver que le colis a été intercepté par une tierce personne. On lui objectera sans doute qu'il a falsifié lui-même sa signature.
Que peut-il faire ? Rien.
Il peut éventuellement demander au site de vente à distance de faire une réclamation, avec photocopie de la preuve de dépôt et timbre à date de La Poste. Au cas où La Poste admettrait sa responsabilité, le site pourrait obtenir une indemnisation de... 23 euros par kilo, frais de port compris (Article 6.2 des conditions générales de vente) Et reverser une partie de cette somme à Thomas.
Voilà qui n'engage guère à commander sur Internet. Selon la Commission européenne, les consommateurs réclament non seulement des tarifs de livraison plus abordables, mais aussi "des systèmes plus commodes, avec un éventail d'options plus larges", et un meilleur suivi de leurs paquets.
Ils hésitent à se tourner vers les autres marchés nationaux, en raison des inquiétudes sur les services de livraison transfrontières : seuls 9 % le font.
La Commission vient donc de lancer une consultation sur la manière d'améliorer ces livraisons, via un "livre vert" intitulé Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE. Elle proposera une feuille de route au printemps 2013.
Source : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2012/12/17/un-voisin-a-intercepte-mon-colis/#xtor=AL-32280270
Amitiés,
Abbazz
