nic0 a écrit:moi c'est le mois ou j'achète pas de montres alors voila je tiens bon




Pis c'est rien 56 euros…

nic0 a écrit:moi c'est le mois ou j'achète pas de montres alors voila je tiens bon
zetiabo a écrit:Eh meeeeeeeeeeeeeeeeeeeeerde…
Frais de douanes sur 56 € ?
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18#2
Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.
En toute logique ça passe…
Sont exonérés de la TVA, les biens importés dans le cadre des franchises fiscales communautaires (article 291-II-2° du CGI) et qui sont désignés par arrêté : les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, (d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA).
nic0 a écrit:
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