Re: Les parnis sont de retour sur manbushijie
Posté : 23 nov. 2012, 18:44
nic0 a écrit :moi c'est le mois ou j'achète pas de montres alors voila je tiens bon



Pis c'est rien 56 euros…
Forum d'échange pour les amateurs qui souhaitent se faire plaisir avec une montre sans se prendre la tête ni hypothéquer la maison. Ici toutes les montres sont les bienvenues, mécaniques ou à quartz, de toutes origines, même les suisses...
https://www.lallement.com/Montres/
nic0 a écrit :moi c'est le mois ou j'achète pas de montres alors voila je tiens bon




nic0 a écrit :
En effet pour les douanes, mais je voulais parler également de l’application de la TVA ! Si les biens inférieurs à 150€ sont effectivement exonérés de frais de douane, la TVA reste exigible dès que le prix dépasse 22€.zetiabo a écrit :Eh meeeeeeeeeeeeeeeeeeeeerde…
Frais de douanes sur 56 € ?
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18#2
Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.
En toute logique ça passe…
Bien sur, ce n’est pas systématique, mais se manger 19,6% en plus reste une probabilité (donc ici dans les 11€ pour 56€). Autant donc passer par le transporteur où les contrôles sont les moins fréquents, les transporteurs rapides ayant tendance à réaliser eux-mêmes les déclarations de douane.Sont exonérés de la TVA, les biens importés dans le cadre des franchises fiscales communautaires (article 291-II-2° du CGI) et qui sont désignés par arrêté : les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, (d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA).
nic0 a écrit :




