Ça, je l'ai bien compris...narayama a écrit:12€ c'est pour engraisser la bureaucratie.
BONJOUR,
C'est exact, les 12 € correspondent au frais poste droit de presentation à la douane qui a été augmenter en début d'année.
Cordialement
Entre temps, j'ai appelé le service des douanes qui m'a confirmé qu'il n'y avait que la TVA à payer... Et qui m'a invité à voir directement avec eux !Merci de votre réponse,
Le site des douanes françaises fait mention du paiement de la TVA, pas de frais supplémentaires.
Voir sur cette page : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
Il est fait la mention suivante :Achats et expéditions en provenance de pays situés hors de l'Union européenne
En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.
Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.
Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.
Dans notre cas, il semble que seule la TVA soit à acquitter.
En outre, votre calcul de la TVA me semble erroné. En effet, le prix payé pour la montre (frais de port inclus) est de 106.85€, ce qui fait un montant de TVA de 20.94€, et non de 22€ !
Merci de me transmettre dans le plus brefs délais un justificatif ou une facture pour les frais que vous souhaitez visiblement me facturer en sus. (Vous pouvez me l'envoyer par mail en répondant à ce message ou à l'adresse postale ci-dessous.)
Les frais de poste ont, quant à eux, déjà été acquittés par l'expéditeur.
Bien cordialement
Fischm
et mon adresse
Un poil agressif, non ?BONJOUR,
Sachez tout d'abord que les déclarants en douane savent faire leur travail, nous n'appliquons pas des taxes sans réfléchir, c'est très réglementaire par chaque article à un code NDP ( 9102190000) code de la marchandise applique une autre taxe du NDP ( taxe supplémentaire des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et l'orfèvrerie ) donc ce qui fait 1 € en plus de la taxation.
Les frais de présentation poste ( droit de présentation à la douane) de 12 €est appliqué pour tous les colis que la douane intercepte sans exception.
Pour ce qui est de la franchise, la douane taxe à partir de 22 €et non 150 € comme vous le stipulez. RENSEIGNEZ VOUS !
Au vu de votre réponse, la réglementation veut que ce soit le destinataire de la marchandise qui s’acquitte des taxes douanières. Le C/ 50 sera distribué avec le colis et la taxe sera payée lors de la distribution. Nous vous avons accordé que ce soit vous qui payez la taxe chose que nous sommes pas dans l'obligation de faire.
PS: vous pouvez consulter le site de la douane : http://www.douane.gouv.fr ou sur le site http://www.droitdunet.fr
A vous de savoir si nous vous envoyons le bordereau avec la taxe ou Mr XXXX XXXXXXXXXX ??
NE PAS CONFONDRE TVA ET DROIT DE DOUANE
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Cordialement
Bah t'embêtes un fonctionnaire qui essaye de se reposer de son dur week-end donc bon ...Fischm a écrit:Un poil agressif, non ?
Fischm a écrit:Un poil agressif, non ?
frelon77 a écrit:Bah t'embêtes un fonctionnaire qui essaye de se reposer de son dur week-end donc bon ...Fischm a écrit:Un poil agressif, non ?
C'est bien vrai. D'autant que c'est le premier message de leur part qui n'est pas signé...narayama a écrit:C'est pénible l'arrogance de ceux qui se retranchent derrière l'anonymat de leur fonction (chef qui pressure ou pas).
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