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[pabelbaba]

Enfin y a quasiment pas de contrôle a priori, à part l'antériorité.

Ouais enfin la question n'est pas seulement de savoir si tu vas te faire choper.

Je parlais du dépôt. L'INPI c'est juste un organisme qui enregistre ce qu'on lui demande d'enregistrer et ça permet de faire la preuve de l'antériorité de ta marque/ton brevet/ton dessin par rapport à un autre dépôt. A quelques exceptions près bien sûr.

Le dépôt ne fait pas automatiquement la protection, d'ailleurs les marques les plus anciennes et les plus reconnues n'en ont pas besoin pour faire valoir leur propriété.

[monsieurbaron]

Ouais, enfin si, ça protège puisque si tu squattes une marque le détenteur se sert de son dépôt à l'INPI pour avoir gain de cause.
C'est comme un verrou sur une porte. Le voleur le voit bien avant de casser la porte, il sait donc que c'est fermé. Une fois aux flics, tu peux te servir du cadavre de ton verrou pour plaider l'effraction.

D'ailleurs à quoi sert une marque à part à reconnaître le produit facilement et signaler en toutes lettres qui en est l'auteur ? C'est une protection aussi.
Enfin bref.

[Abbazz]

Enfin y a quasiment pas de contrôle a priori, à part l'antériorité.

Ouais enfin la question n'est pas seulement de savoir si tu vas te faire choper.

Enfin, je crois que ce que voulait dire pabelbaba, c'est qu'il n'y a pas de contrôle quand tu déposes une marque : on vérifie seulement que personne n'a déjà déposé cette même marque dans le champ d'application concerné (l'antériorité) et c'est tout. On ne se préoccupe pas vraiment de savoir si tu es réellement le propriétaire de cette marque.

Apparemment, de nombreux pays, comme les États-Unis, l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont eux refusé de protéger cette "marque", au motif qu'il s'agit d'une simple mention qui apparaissait sur le candran de certaines montres produites par Panerai pour les militaires italiens, et pas d'une marque créée par Panerai. C'est comme si Auricoste ou Casio déposaient la marque "Marine nationale" parce qu'ils ont fourni des montres de dotation à la Marine française.

Amitiés,

Abbazz

[monsieurbaron]

Enfin, je crois que ce que voulait dire pabelbaba, c'est qu'il n'y a pas de contrôle quand tu déposes une marque : on vérifie seulement que personne n'a déjà déposé cette même marque dans le champ d'application concerné (l'antériorité) et c'est tout. On ne se préoccupe pas vraiment de savoir si tu es réellement le propriétaire de cette marque.

Oui, c'est sûr ils ne vérifient pas.
Je suis allé voir ce que disait l'INPI sur les dépôts de marques. Quitte à s'informer sur la question autant tenter de ratisser le plus large possible.
Voilà ce qui apparaît sur leur site quant aux conditions à remplir pour valider un dépôt :



Le cadre rose de la deuxième image doit expliquer pourquoi MM est protégé en France, puisque c'est le seul pays ou il n'y a pas d'exception.

Apparemment, de nombreux pays, comme les États-Unis, l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont eux refusé de protéger cette "marque", au motif qu'il s'agit d'une simple mention qui apparaissait sur le candran de certaines montres produites par Panerai pour les militaires italiens, et pas d'une marque créée par Panerai. C'est comme si Auricoste ou Casio déposaient la marque "Marine nationale" parce qu'ils ont fourni des montres de dotation à la Marine française.

Amitiés,

Abbazz

D'après ce que j'ai lu cette image montre que la marque a été déposée aussi aux USA (par exemple) et est protégée depuis 2006 (et non pas 2005)


Je souligne que je suis peut être passé à coté de quelque chose. Mais bon, puisque la discussion est engagée, et puisqu'il est toujours intéressant de voir comment les choses fonctionnent.
Par exemple je viens de découvrir que l'INPI se chargeait des dépôts à l'étranger si tu lui demandes. En fait ils font un dépôt dans chaque pays et non pas un dépôt global.

Par contre Abbazz, manifestement tu as trouvé des précisions sur le refus de dépôt à l'étranger que je n'ai pas vus. Je veux bien que tu me dises comment, parce que si l'INPI ne centralise pas ce genre d'infos c'est un peu idiot.

[nemeziss]

Bon,comme il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis,le projet est reparti

Je viens de recevoir un cadran stérile,un jeu d'aiguilles,et une boucle acier 24mm.

[nemeziss]

J'ai déjà ça,c'est un bon début

Le fond acier,les tiges avec ressort (vu ici) et la couronne spéciale avec ressort dans le tube pour pouvoir fermer le levier sans forcer sur la tige dans le mouvement.

Je vais sûrement me débarasser du fond acier,si quelqu'un est interessé.

[Roque Basse]

donc, tu veux bien une copie de Panerai, à condition qu'il n'y ai pas marqué Panerai, c'est bien ça ?

C'est pas un peu hypocrite ton affaire ?

Tant qu'à refuser toute contrefaçon/copie/hommage, tu ne devrais pas refuser tout net un cadran et une protection de couronne si "inspirés" ?

Mes 2 cents

[nemeziss]

[antoinezrx1200s]

Tu as raison....... c'est beaucoup moins hypocrite ainsi ...

[Abbazz]

Y'en a vraiment qui se font des nœuds dans la tête !

Amitiés,

Abbazz