Pour terminer ce post voici la réponse d'EBAY à mes interrogations :
Tout d'abord, je me présente, mon prénom est Claire. J'ai bien reçu votre message du 28 décembre 2010 concernant le retrait de votre annonce
280608327511 proposant à la vente une montre militaire, et vous en remercie.
Dans un premier temps, je tiens à vous présenter des excuses au nom de toute l'équipe eBay pour le délai de notre réponse.
Je conçois tout à fait votre incompréhension face à ce retrait d'annonce, c'est pourquoi je tiens absolument à vous apporter des explications : nous avons retiré votre montre car le titulaire des droits, The Richemont Group participant au Programme VeRO, nous a signalé que celle-ci portait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Lorsque nous recevons ce type de demande de la part du titulaire des droits, nous sommes légalement tenus de retirer l'objet signalé.
En effet, nous ne sommes pas en mesure de déterminer si la montre que vous avez mise en vente est autorisée ou légale, car :
1- eBay n'a pas examiné l'objet mis en vente et ne possède pas suffisamment d'informations sur cet objet.
2- eBay n'est pas expert dans les droits des tiers.
Vous l'aurez compris, d'un point de vue juridique, et suite au signalement de The Richemont Group, nous n'avons pas eu d'autre choix que de retirer votre annonce.
Je tiens donc à vous assurer qu'à aucun moment notre intention n'a été de remettre en cause l'authenticité de votre objet, et si vous pouvez observer, sur notre site, d'autres vendeurs proposant les mêmes articles que vous, c'est que le titulaire de droits ne nous les a pas encore signalés.
En tant que membre eBay, vous avez tout à fait le droit d'exiger de connaître les raisons précises pour lesquelles The Richemont Group nous a demandé de retirer votre montre, ou encore en quoi sa mise en vente porte atteinte à leur droit de propriété; c'est pourquoi je me permets de vous communiquer l'adresse électronique du titulaire des droits de propriété intellectuelle :
richemont@sipi.in Si vous ne recevez pas de réponse de sa part dans un délai de 5 jours ouvrés, veuillez nous contacter. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour l'encourager à vous répondre.
Notez également que, si le titulaire des droits vous autorise à remettre votre objet en vente, nous devrons recevoir une confirmation directe de sa part pour pouvoir réactiver votre annonce.
En revanche, sachez qu'en remettant votre montre en vente sans l'autorisation du titulaire des droits, vous engagez votre responsabilité. Votre compte eBay pourra faire l'objet d'un nouveau retrait, d'une restriction ou d'une suspension.
Pour de plus amples informations sur le Programme VeRO, je vous invite à consulter la page suivante :
http://pages.ebay.fr/vero/et à suivre le didacticiel à l?adresse ci-dessous :
http://pages.ebay.fr/help/tutorial/vero ... intro.htmlPour répondre à vos autres questions, sachez que si le titualire vous autorise la remise en ligne de votre montre, je vous déconseille fortement de ne pas mentionnez la marque dans votre annonce. En effet, je vous confirme bien que vous avez le droit, et même le devoir, d'indiquer dans le titre des annonces le type et la marque de l'objet que vous proposez à la vente, sans quoi, votre objet pourra de nouveau être retiré.
Pour finir, je tiens à vous rassurer sur le fait que tous vos frais de mise en vente vous ont été recrédités.
J'espère sincèrement que ces informations vous auront permis de mieux cerner notre réelle action sur le retrait de votre montre, Monsieur Aillaud, et que ma réponse vous éclaire davantage sur votre situation.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous souhaite une excellente année 2011.
Cordialement,
Claire Graham
Le département VeRO d'eBay
par monsieurbaron » 29 Déc 2010, 15:45 
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