RE: RE: Un objet eBay enfreint vos droits de propriété intellectuelle
Bonjour (Reno),
J'ai bien reçu votre nouveau message 24 octobre dernier, faisant suite à votre communication avec ma collègue Gaëlle.
Mon prénom est Sébastien et je vais faire au mieux pour répondre à votre message.
Après examen des informations à notre disposition, nous ne pouvons toutefois conclure que cet utilisateur a enfreint le Règlement d'eBay. En effet, selon ce règlement, nous prenons actions pour vol de contenu uniquement si ce vol a été opéré pour une annonce eBay, depuis une autre annonce eBay.
Nous ne pouvons donc malheureusement pas prendre action, simplement en nous basant sur les liens externes à eBay que vous nous avez communiqués.
Nous réexaminerons volontiers votre dossier si vous nous communiquez d'autres informations susceptibles de nous aider à approfondir nos investigations. Pour cela, vous pouvez répondre directement à ce message.
Pour plus de détails à propos du Règlement sur le vol de contenus et de photos, je vous invite à consulter notre page d'aide suivante :
http://pages.ebay.fr/help/policies/revi ... theft.html Je vous remercie pour votre compréhension (Reno), et vous souhaite une agréable journée.
Cordialement,
Sébastien Colin
Le département Confiance et Sécurité d'eBay
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Votre avis est important! Si vous avez reçu récemment
notre enquête de satisfaction (dans votre messagerie
personnelle et dans Mon eBay > Messages), nous vous
encourageons vivement à nous faire part de vos commentaires.
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Sécurité : eBay ne vous demandera jamais par e-mail vos
informations confidentielles (comme par exemple votre mot
de passe, vos informations bancaires ou de carte de crédit).
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[THREAD ID:1-SRDMBE]
-----Original Message-----
Sent: 10/24/2011 09:55:05 AM
To: <customerhelp@ebay.com>
Subject: RE: Un objet eBay enfreint vos droits de propriété intellectuelle
Bonjour Gaëlle,
Ces photos ne proviennent pas d'une annonce ebay, elles ont été empruntées sur un forum d'horlogerie (Watchuseek - mon pseudo est "Reno").
Voici les liens vers les deux sujets dont les photos sont issues :
http://forums.watchuseek.com/f101/alpha ... ost2312538Pour l'annonce 350493884350
(4ème et 9ème photo sur la page en lien)
http://forums.watchuseek.com/f101/alpha ... ost3517783Pour l'annonce 350494955917
(certaines photos intégrées dans le diaporama du vendeur)
Je tiens à préciser que s'il m'arrive d'autoriser l'utilisation de mes images, ce n'est jamais dans un but commercial (c'est un principe).
Par ailleurs Je n'ai jamais été contacté par ce vendeur pour me demander l'autorisation d'utiliser ces photos.
Merci par avance pour votre intervention,
Cordialement
Reno
Pour rappel
Article L111-1 (code la propriété intellectuelle)
" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial "
Article L335-2 (code la propriété intellectuelle)
"Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :
Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits".