Index du forum Montres pour gens normaux Montres pour les djeuns

Sous-forum spécifique, dédié aux montres de nos chers enfants, filleuls, neveux & nièces, petit(e)s cousin(e)s...

Re: Vraie montre d'homme pour un petit gars de 15 ans

Messagepar narayama » 08 Juil 2013, 13:41

12€ c'est pour engraisser la bureaucratie.
«Nous les gueux/ nous les rien/ nous les peu/ nous les chiens/ nous les maigres/ nous les Nègres/ Qu’attendons-nous/ Qu’attendons-nous pour faire les fous/ pisser un coup/ tout à l’envi/ contre la vie/ stupide et bête/ qui nous est faite ? »
(Léon-Gontran Damas - cité par Christiane Taubira)
Avatar de l’utilisateur
narayama
Fou furieux
 
Messages: 4411
Inscrit le: 01 Fév 2012, 19:16

Re: Vraie montre d'homme pour un petit gars de 15 ans

Messagepar Fischm » 08 Juil 2013, 16:14

narayama a écrit:12€ c'est pour engraisser la bureaucratie.
Ça, je l'ai bien compris... :aras_qui:

En fait, ce n'est pas la douane, mais La Poste qui traite le dossier...

Voici leur réponse (fautes comprises) :

BONJOUR,

C'est exact, les 12 € correspondent au frais poste droit de presentation à la douane qui a été augmenter en début d'année.

Cordialement

Et la mienne :

Merci de votre réponse,

Le site des douanes françaises fait mention du paiement de la TVA, pas de frais supplémentaires.

Voir sur cette page : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34

Il est fait la mention suivante :
Achats et expéditions en provenance de pays situés hors de l'Union européenne

En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.

Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.

Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.

Dans notre cas, il semble que seule la TVA soit à acquitter.

En outre, votre calcul de la TVA me semble erroné. En effet, le prix payé pour la montre (frais de port inclus) est de 106.85€, ce qui fait un montant de TVA de 20.94€, et non de 22€ !

Merci de me transmettre dans le plus brefs délais un justificatif ou une facture pour les frais que vous souhaitez visiblement me facturer en sus. (Vous pouvez me l'envoyer par mail en répondant à ce message ou à l'adresse postale ci-dessous.)

Les frais de poste ont, quant à eux, déjà été acquittés par l'expéditeur.

Bien cordialement

Fischm
et mon adresse
Entre temps, j'ai appelé le service des douanes qui m'a confirmé qu'il n'y avait que la TVA à payer... Et qui m'a invité à voir directement avec eux ! :o
« L'orthographe est de respect ; c'est une sorte de politesse. » Alain, Propos sur l’éducation

« Le problème avec les citations sur Internet, c'est qu'il est très difficile de savoir si elles sont authentiques. » Abraham Lincoln

Image ImageImage

«Ce n’est qu’avec l’expérience des années que nous avons compris combien grand était le savoir du maître,
combien exceptionnelle son habileté manuelle et ferme sa discipline sans sévérité.»
Louis Cottier
Fischm
Fou furieux
 
Messages: 3535
Inscrit le: 19 Juin 2013, 10:59
Localisation: Lille

Re: Vraie montre d'homme pour un petit gars de 15 ans

Messagepar zetiabo » 08 Juil 2013, 16:37

:aras_qui:

Oui 45 euros pour particulier et 150 pour pro !

CEPENDANT : "
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.
"


Donc en toute logique là… c'est pô bon pour l’exonération…

Ensuite, la Poste n'est PAS la douane… Mais un mandataire, qui va prendre la petite dîme au passage…
Donc tu l'as dans le… Fondement…
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25


"Achats à distance, envois express et les colis postaux
Les franchises douanières et fiscales applicables aux envois sans caractère commercial entre particuliers

Les franchises douanières et fiscales
Avertissement
Les cas particuliers (tabacs, alcools, produits de luxe)
Exemples de calculs de droits et taxes

Les franchises douanières et fiscales

Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique.

Quelles sont ces conditions ?

Envois entre particuliers

Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).

Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.
Achats par correspondance

Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).


Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA. "
zetiabo
 

Re: Vraie montre d'homme pour un petit gars de 15 ans

Messagepar Fischm » 08 Juil 2013, 18:07

C'est exactement ce que je pense : pas de franchise de TVA au delà de 45€ et pas de franchise de droits de douane au delà de 150€

Là, on se situe entre les deux seuils, donc franchise de droits de douane, mais TVA à acquitter.

En revanche, je ne trouve aucun texte qui autorise La Poste, ou un quelconque tiers à ajouter une facturation supplémentaire...

D'où ma réclamation concernant les 12€ de frais supplémentaires.
« L'orthographe est de respect ; c'est une sorte de politesse. » Alain, Propos sur l’éducation

« Le problème avec les citations sur Internet, c'est qu'il est très difficile de savoir si elles sont authentiques. » Abraham Lincoln

Image ImageImage

«Ce n’est qu’avec l’expérience des années que nous avons compris combien grand était le savoir du maître,
combien exceptionnelle son habileté manuelle et ferme sa discipline sans sévérité.»
Louis Cottier
Fischm
Fou furieux
 
Messages: 3535
Inscrit le: 19 Juin 2013, 10:59
Localisation: Lille

Re: Vraie montre d'homme pour un petit gars de 15 ans

Messagepar Fischm » 09 Juil 2013, 11:18

Réponse de la poste ce matin...
BONJOUR,
Sachez tout d'abord que les déclarants en douane savent faire leur travail, nous n'appliquons pas des taxes sans réfléchir, c'est très réglementaire par chaque article à un code NDP ( 9102190000) code de la marchandise applique une autre taxe du NDP ( taxe supplémentaire des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et l'orfèvrerie ) donc ce qui fait 1 € en plus de la taxation.
Les frais de présentation poste ( droit de présentation à la douane) de 12 €est appliqué pour tous les colis que la douane intercepte sans exception.
Pour ce qui est de la franchise, la douane taxe à partir de 22 €et non 150 € comme vous le stipulez. RENSEIGNEZ VOUS !
Au vu de votre réponse, la réglementation veut que ce soit le destinataire de la marchandise qui s’acquitte des taxes douanières. Le C/ 50 sera distribué avec le colis et la taxe sera payée lors de la distribution. Nous vous avons accordé que ce soit vous qui payez la taxe chose que nous sommes pas dans l'obligation de faire.

PS: vous pouvez consulter le site de la douane : http://www.douane.gouv.fr ou sur le site http://www.droitdunet.fr
A vous de savoir si nous vous envoyons le bordereau avec la taxe ou Mr XXXX XXXXXXXXXX ??

NE PAS CONFONDRE TVA ET DROIT DE DOUANE

Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

Cordialement
Un poil agressif, non ?

Bon, je résume :
Les 12€ qui vont dans la poche de La Poste, c'est bonus, mais c'est comme ça, c'est plus fort que toi...
La Poste est même au dessus des lois, puisque le code des douanes ne fait aucune mention de l'éventuelle légitimité de ce genre de frais supplémentaires.
« L'orthographe est de respect ; c'est une sorte de politesse. » Alain, Propos sur l’éducation

« Le problème avec les citations sur Internet, c'est qu'il est très difficile de savoir si elles sont authentiques. » Abraham Lincoln

Image ImageImage

«Ce n’est qu’avec l’expérience des années que nous avons compris combien grand était le savoir du maître,
combien exceptionnelle son habileté manuelle et ferme sa discipline sans sévérité.»
Louis Cottier
Fischm
Fou furieux
 
Messages: 3535
Inscrit le: 19 Juin 2013, 10:59
Localisation: Lille

Re: Vraie montre d'homme pour un petit gars de 15 ans

Messagepar frelon77 » 09 Juil 2013, 11:47

Fischm a écrit:Un poil agressif, non ?
Bah t'embêtes un fonctionnaire qui essaye de se reposer de son dur week-end donc bon ... :P
Avatar de l’utilisateur
frelon77
Fou furieux
 
Messages: 2519
Inscrit le: 01 Oct 2012, 13:37

Re: Vraie montre d'homme pour un petit gars de 15 ans

Messagepar overflow74 » 09 Juil 2013, 11:49

Mais c'est comme ça partout.
En Suisse aussi. J'ai commandé récemment un ordinateur en France et lors du passage en douane par DPD ils m'ont pris 14 CHF de frais de traitement en plus de la TVA.
overflow74
 
Messages: 46
Inscrit le: 14 Avr 2013, 14:31

Re: Vraie montre d'homme pour un petit gars de 15 ans

Messagepar nic0 » 09 Juil 2013, 12:52

Fischm a écrit:Un poil agressif, non ?


un chouille :aloy:
Image
Avatar de l’utilisateur
nic0
Dément
 
Messages: 24750
Inscrit le: 20 Juin 2012, 16:01

Re: Vraie montre d'homme pour un petit gars de 15 ans

Messagepar narayama » 09 Juil 2013, 14:00

frelon77 a écrit:
Fischm a écrit:Un poil agressif, non ?
Bah t'embêtes un fonctionnaire qui essaye de se reposer de son dur week-end donc bon ... :P

C'est pas un fonctionnaire (La Poste est une SA depuis... 2010), c'est un simple salarié sous la pression de son chef qui veut faire cracher le maximum aux petits malins qui utilisent les mêmes méthodes qu'eux pour payer moins cher ce que l'on trouve une fortune au coin de la rue :lol:

Ne lâche pas l'affaire Fischm. C'est pénible l'arrogance de ceux qui se retranchent derrière l'anonymat de leur fonction (chef qui pressure ou pas).
«Nous les gueux/ nous les rien/ nous les peu/ nous les chiens/ nous les maigres/ nous les Nègres/ Qu’attendons-nous/ Qu’attendons-nous pour faire les fous/ pisser un coup/ tout à l’envi/ contre la vie/ stupide et bête/ qui nous est faite ? »
(Léon-Gontran Damas - cité par Christiane Taubira)
Avatar de l’utilisateur
narayama
Fou furieux
 
Messages: 4411
Inscrit le: 01 Fév 2012, 19:16

Re: Vraie montre d'homme pour un petit gars de 15 ans

Messagepar Fischm » 09 Juil 2013, 14:17

narayama a écrit:C'est pénible l'arrogance de ceux qui se retranchent derrière l'anonymat de leur fonction (chef qui pressure ou pas).
C'est bien vrai. D'autant que c'est le premier message de leur part qui n'est pas signé...

Mais pourtant, l'anniversaire du p'tit, c'est le 15... Alors 12€ pour être à l'heure...
« L'orthographe est de respect ; c'est une sorte de politesse. » Alain, Propos sur l’éducation

« Le problème avec les citations sur Internet, c'est qu'il est très difficile de savoir si elles sont authentiques. » Abraham Lincoln

Image ImageImage

«Ce n’est qu’avec l’expérience des années que nous avons compris combien grand était le savoir du maître,
combien exceptionnelle son habileté manuelle et ferme sa discipline sans sévérité.»
Louis Cottier
Fischm
Fou furieux
 
Messages: 3535
Inscrit le: 19 Juin 2013, 10:59
Localisation: Lille

PrécédentSuivant

Retour vers Montres pour les djeuns

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité