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[Copeau]

C'est bien ce que je dis ! Si tu achètes sur Ali une montre stérile, je ne vois pas pourquoi tu serais condamné, quand bien même tu recevrais une montre logotée, donc non conforme à ta commande.

Là...Je suis tout à fait d'accord.

C'est en ce sens que je disais que le vendeur a manifestement cherché à te tromper, toi, l'acheteur... C'est vrai que ma première phrase n'était pas claire

[mascob]

Le problème, c'est que, comme l'a dit Reno, les montres à cadran stérile sur Aliexpress sont en réalité de "véritables" contrefaçons! Le truc c'est que l'image de présentation de la montre est "photoshoppée" pour effacer les logos où les marques.
Ex:


Les photos du haut semblent montrer un cadran stérile, mais l'arrière laisse bien voir le logo "Patek Philippe" sur le rotor...En fait , on reçoit une contrefaçon avec les logos et autre marques sur le cadran. N'oubliez pas qu'Aliexpress a une politique de "dénonciation" des contrefaçons, voilà pourquoi les vendeurs usent de ce stratagème...
Maintenant, la bonne foi de l'acheteur peut-elle être mise en cause?
Oui, car les douanes ne chercheront probablement pas à savoir si l'acheteur était conscient de son délit, mais détruiront directement la montre...Et l'acheteur ne recevra jamais son colis...Je ne crois pas que pour une première fois, ça aille plus loin, mais sinon c'est en effet extrêmement cher que de ce faire verbaliser!
Maintenant, le risque de se "faire chopper" est mince, le débat est plus "philosophique": vais-je porter une contrefaçon...?

[Copeau]

On est innocent jusqu'à la preuve du contraire. Je doute, à la vue de ces photos, qu'on puisse prouver que l'acheteur a sciemment acheté une contrefaçon, avec un cadran stérile et un balancier pas franchement visible.

[Laurent]

Non, les "stériles" ne posent pas de problème (pas d'infraction vis-à-vis de la marque ou de son logo), mais là c'est différent.

Le vendeur met sur son annonce une image retouchée d'une contrefaçon (avec marque et logo) pour faire croire qu'il s'agit d'une "stérile", ce qui n'est pas le cas.

Du coup, tu commandes de bonne foi une 'stérile', et tu te retrouves convoqué au pénitencier. Pour les modalités subséquentes, voir plus haut.

Merci Reno car j'avoue que je n'avais pas fait attention en détail à ces offres. Bref toujours lire les lignes en petits caractères

[mascob]

On est innocent jusqu'à la preuve du contraire. Je doute, à la vue de ces photos, qu'on puisse prouver que l'acheteur a sciemment acheté une contrefaçon, avec un cadran stérile et un balancier pas franchement visible.

Malheureusement, pas avec les contrefaçons! J'ai vu des douaniers confisquer des sacs à la douane France-Italie, alors que les logos n'étaient pas exactement les mêmes que les originaux...Va-t-en prouver ta bonne foi après!
De plus, les annonces Aliexpress sont très tendancieuses...En effet, les photos sont volontairement limites, mais souvent la description met la puce à l'oreille (genre pour l'annonce que j'ai reprise, c'était "montre de luxe PP nautilus"...Ah, je n'avais pas compris que "PP" ça voulait dire "Patek Philippe")...Mais bon , je ne veux pas polémiquer, sans doute qu'un bon avocat prouverait la bonne foi...Mais le jeu en vaut-il la chandelle?

[Copeau]

On est innocent jusqu'à la preuve du contraire. Je doute, à la vue de ces photos, qu'on puisse prouver que l'acheteur a sciemment acheté une contrefaçon, avec un cadran stérile et un balancier pas franchement visible.

Malheureusement, pas avec les contrefaçons! J'ai vu des douaniers confisquer des sacs à la douane France-Italie, alors que les logos n'étaient pas exactement les mêmes que les originaux...Va-t-en prouver ta bonne foi après!

C'est quand même pas bien compliqué de faire une impression écran. Je le répète : encore faut-il prouver la culpabilité, ici la volonté manifeste d'acheter une contrefaçon, ce qui est l'exact opposé de l'achat d'un cadran stérile.

[mascob]

Mouais...Tu as sans doute raison...Mais une fois la montre reçue, sans souci de douane et tout et tout, soit tu la gardes, et tu as une contrefaçon (plus ou moins réussie d'ailleurs, car souvent les photos d'Ali sont pompées sur de VRAIES montres, et ce que tu reçois n'as pas grand'chose à voir avec la photo...Mais supposons que ça soit une belle contrefaçon...) chose que moi perso je refuse...Mais que je comprend très bien, j'ai déjà été tenté
Soit tu contactes le vendeur en disant que tu voulais un cadran stérile comme sur la photo...Et au mieux il te rembourse car il ne peut pas te donner ce qu'il n'a pas...Donc au final tu as une contrefaçon...C'est un choix...

[landrover]

Mouai...pour la Nautilus de PP, logo ou pas, le dessin de Genta étant protegé, ce sont toutes des contrefaçon...
Petit article sur la protection du design
"La protection des montres à titre de modèles permet de se protéger contre les copies identiques et similaires, mais également de se distinguer des concurrents. Le titulaire d'un modèle enregistré a en effet le droit de poursuivre l'utilisation de celui-ci par des tiers, contrefacteurs ou concurrents, et possède le droit exclusif de s'opposer à toute copie ou imitation non autorisée de son dessin ou modèle. Les contrefacteurs se verront opposer les certificats d'enregistrement des modèles lors d'actions en contrefaçon. Le modèle enregistré bénéficiant d'une présomption de validité, il appartient au défendeur de prouver par des antériorités pertinentes que le modèle est nul. Les entreprises concurrentes, quant à elles, seront empêchées de mettre sur le marché des montres identiques ou produisant une impression générale semblable à celles protégées par le droit des modèles."

[mascob]

Voilà peut être l'explication...Je pensais -naïvement sans doute- que la plupart des manufactures d'horlogerie de luxe ne protégeaient pas le design de leurs montres, comme Rolex par exemple, d'ou les nombreux "hommages" qu'on peut trouver...
Reste que le POSSESSEUR, l'acheteur de la montre copiée ( "hommagée" devrais-je dire) n'est pas attaquable légalement parlant, mais par contre l'industriel "plagieur" lui, l'est!
Donc en effet, si on pousse le raisonnement, la Bagelsport Nautilus like est illégale...Mais sans danger pour les acheteurs...J'avais il y a quelques années contacté un journaliste spécialisé dans les montres de luxe (Fabrice Guéroux, pour ceux qui connaissent...) pour lui demander son avis sur les montres hommages, et il m'avait gentillement expliqué les nuances entre contrefaçon et hommage d'un point de vue légal...Reste vous vous en doutez qu'il n'était vraiment pas pour ce genre de montres...

[Santanderino91]

Mouai...pour la Nautilus de PP, logo ou pas, le dessin de Genta étant protegé, ce sont toutes des contrefaçon...
Petit article sur la protection du design
"La protection des montres à titre de modèles permet de se protéger contre les copies identiques et similaires, mais également de se distinguer des concurrents. Le titulaire d'un modèle enregistré a en effet le droit de poursuivre l'utilisation de celui-ci par des tiers, contrefacteurs ou concurrents, et possède le droit exclusif de s'opposer à toute copie ou imitation non autorisée de son dessin ou modèle. Les contrefacteurs se verront opposer les certificats d'enregistrement des modèles lors d'actions en contrefaçon. Le modèle enregistré bénéficiant d'une présomption de validité, il appartient au défendeur de prouver par des antériorités pertinentes que le modèle est nul. Les entreprises concurrentes, quant à elles, seront empêchées de mettre sur le marché des montres identiques ou produisant une impression générale semblable à celles protégées par le droit des modèles."

C'est pas une protection à durée illimitée, au maximum c'est 25ans, et je crois que cette durée est déjà dépassée. Au bout d'un certain temps n'importe qui peut reprendre un design.